J.O. 181 du 7 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13705
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Arrêté du 28 juillet 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
NOR : ECON0300053A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2003, M. Baulinet (Christophe), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44-b du décret no 85-986 du 16 septembre 2003 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.